# Frontalier habitant en Allemagne : LAMal ou assurance légale ?

> Vous habitez en Allemagne et travaillez en Suisse ? Assurance légale (GKV), cotisation et supplément, formulaire S1, délai de 3 mois : règles, calcul et sources.

https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/ · Source : Office fédéral de la santé publique (OFSP), [données de primes 2027](https://opendata.swiss/fr/dataset/health-insurance-premiums) publiées le 29.09.2026. Page mise à jour le 16.10.2026. · https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne.md

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Droit d’option

# Vous habitez en Allemagne et travaillez en Suisse : LAMal ou assurance légale ?

En Allemagne, vous pouvez rester assuré·e en Suisse ou demander à rester dans l’assurance allemande (légale ou privée), dans les 3 mois ; ce choix est définitif, sauf dans des cas précis. Voici les règles, les taux de 2026 et ce qui n’est pas encore fixé pour 2027.

Sources relevées le 5 octobre 2026. Les règles et les chiffres changent : les dates sont indiquées, et les montants de 2027 pas encore publiés sont signalés comme tels.

Vous habitez en [France](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/france/) [Allemagne](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/) [Italie](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/italie/) [Autriche](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/autriche/)

[Délai](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#fx-situation) [Le choix](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#choix) [Coûts](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#fx-costs) [Changer d’avis](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#rouvrir) [Famille](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#famille) [Démarches](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#demarches) [Questions](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#faq)

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## Votre délai de 3 mois

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## L’essentiel pour ce pays

- **Assurance légale (GKV) :** sans part patronale, vous payez toute la cotisation, 14.6 % (taux général) + le supplément de votre caisse (2.9 % : moyenne officielle) + dépendance 3.6 %, sur un revenu mensuel plafonné à 5’812.50 € (2026). Un taux réduit de 14.0 % existe aussi : votre Krankenkasse dit lequel s’applique.
- **Famille :** le conjoint et les enfants peuvent être coassurés sans cotisation supplémentaire, sous conditions ; dès 2028, un conjoint coassuré ajoute en principe 2.5 points au taux du membre.
- **LAMal :** avec le formulaire S1, vous vous inscrivez auprès d’une caisse légale allemande, qui prend en charge vos soins comme pour une personne assurée en Allemagne.
- **Option :** la famille peut exercer l’option séparément, d’un seul bloc.
- **2027 :** le supplément moyen doit être publié au plus tard le 1er novembre 2026 ; les autres valeurs ne sont pas toutes fixées.

## Le choix, en clair

La Suisse assure les personnes qui y travaillent. Pour celles qui habitent en Allemagne, l’accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’UE permet de demander à être **dispensé·e de l’assurance suisse** et de rester dans le système de santé du pays de résidence, ou de s’y affilier. C’est le « droit d’option » (*Optionsrecht*, *diritto d’opzione*). La base légale suisse est l’art. 2 al. 6 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) : la dispense est accordée sur demande, si vous prouvez que vous êtes couvert·e dans votre pays de résidence, lors d’un séjour dans un autre État de l’UE et en Suisse. [OFSP](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-travailleurs-frontaliers-en-suisse) · [Institution commune LAMal](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_fr_droit-doption-des-frontaliers.pdf)

### Vous restez assuré·e en Suisse (LAMal)

- Vous vous affiliez à un assureur suisse et payez une prime. Elle est fixée par pays de résidence ; elle ne dépend pas de votre salaire.
- L’assureur suisse vous remet le formulaire S1, que vous donnez à la caisse de santé de votre pays pour y être soigné·e.

### Vous demandez la dispense

- Vous êtes couvert·e par le système de votre pays de résidence, selon ses règles et ses cotisations.
- Il faut prouver cette couverture dans la demande, y compris pour un séjour dans un autre État de l’UE et pour les soins en Suisse.

**Si rien n’est fait :** passé le délai, l’autorité vous affilie d’office à un assureur suisse. L’OFSP ajoute qu’en cas d’affiliation tardive sans excuse valable, un supplément de prime est dû (art. 5 al. 2 LAMal).

## Le délai de 3 mois

La demande de dispense doit être déposée auprès de l’**autorité du canton de travail** dans les **3 mois**. Huit cantons (AG, AR, BL, BS, GL, OW, SO, UR) et trois communes zougoises (Risch Rotkreuz, Steinhausen, ville de Zoug) l’ont confiée à l’Institution commune LAMal, à Olten ; les autres cantons la traitent eux-mêmes ou par leurs communes. [Liste de l’OFSP](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/viK3gYRu2XFy/kantonale%20Stellen%20Befreiung%20OKP%202026%20(f).pdf) · [Institution commune LAMal](https://www.kvg.org/fr/particuliers/obligation-de-sassurer/)

**Point de départ.** L’accord sur la libre circulation (son annexe II et l’annexe XI du règlement 883/2004) parle de 3 mois « qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en Suisse » ; l’art. 7 al. 8 OAMal dit de même. L’OFSP, l’Institution commune LAMal et le canton du Tessin comptent les 3 mois depuis le début de l’activité ou du contrat de travail. Pour la demande de dispense, la fiche du canton de Berne compte depuis la date de délivrance du permis G. Ces dates peuvent différer : la date retenue par l’autorité de votre canton de travail fait foi.

**Si vous déménagez.** Vous vous installez en Allemagne en gardant votre emploi en Suisse ? L’Institution commune LAMal compte les 3 mois depuis le déménagement dans l’autre État.

Vous prenez votre retraite avec une rente suisse seule ? Le tableau de l’OFSP (août 2023) prévoit aussi le droit d’option pour les rentiers qui habitent en Allemagne ; l’Institution commune LAMal, à Olten, renseigne.

## Si vous restez dans l’assurance légale allemande

Un employeur suisse ne verse pas de part patronale, selon une caisse (SECURVITA) : vous payez toute la cotisation. En 2026, le taux général est de 14.6 %, auquel s’ajoute le supplément propre à votre Krankenkasse (2.9 %, moyenne officielle ; selon le ministère, les caisses prélevaient en moyenne 3.13 % fin juin 2026), plus l’assurance dépendance à 3.6 % (0.6 point de plus sans enfant, dès 23 ans), sur un revenu plafonné à 5’812.50 € par mois. Un taux réduit de 14.0 % existe aussi ; votre Krankenkasse dit lequel s’applique à votre cas. Les conditions d’entrée dans l’assurance légale pour qui n’y était pas déjà affilié·e ne sont pas traitées ici : la Krankenkasse renseigne. Votre conjoint et vos enfants peuvent être coassurés sans cotisation supplémentaire, sous conditions (*Familienversicherung*). [GKV-Spitzenverband](https://www.gkv-spitzenverband.de/media/dokumente/presse/zahlen_und_grafiken/20260101_Faktenblatt_Rechengroessen_Beitragsrecht.pdf) · [Ministère fédéral de la santé](https://www.bundesgesundheitsministerium.de/beitraege)

**2027.** Le supplément moyen de 2027 doit être publié par le ministère au plus tard le 1er novembre 2026 ; au 5 octobre 2026, il ne l’était pas. Une loi publiée le 29 juillet 2026 ajoute 300 € par mois à la hausse annuelle du plafond de cotisation (le chiffre exact figure dans un projet d’ordonnance), et le supplément dépendance sans enfant passerait à 0.9 point selon un projet de loi adopté par le gouvernement le 30 septembre 2026, pas encore voté. Ces valeurs ne sont pas utilisées dans le calcul de cette page. À partir du 1er janvier 2028, un membre dont le conjoint est coassuré paie en principe 2.5 points de plus (la loi prévoit des exceptions, par exemple un enfant de moins de 12 ans dans le foyer) ; les enfants restent coassurés gratuitement.

## Si vous choisissez une assurance privée allemande

La dispense demande la preuve d’une couverture en cas de maladie en Allemagne, lors d’un séjour dans un autre État de l’UE et en Suisse. Les montants d’une assurance privée ne sont pas traités ici.

## Si vous restez en LAMal

L’assureur suisse vous délivre le formulaire S1 ; vous l’apportez à une caisse légale allemande, qui prend en charge vos soins comme pour une personne assurée en Allemagne et se fait rembourser par l’assureur suisse. [Techniker Krankenkasse](https://www.tk.de/vertriebspartner/faq/sonstige/grenzgaenger-2065494)

**Assurance dépendance allemande.** Selon le GKV-Spitzenverband (circulaire commune du 13 février 2018) et la DVKA (notice du 1er mars 2023, écrite pour les retraités assurés à l’étranger), une personne assurée en Suisse et domiciliée en Allemagne reçoit, par la caisse qui l’a inscrite avec le formulaire S1, les prestations en nature de l’assurance dépendance allemande, mais pas l’allocation de soins (*Pflegegeld*) : les prestations en espèces relèvent de l’assureur suisse. Nous n’avons trouvé aucun texte officiel qui dise si une assurance dépendance allemande supplémentaire est obligatoire ; la caisse qui reçoit votre S1 renseigne.

## Ce que coûte chaque voie

Les deux montants côte à côte, avec les hypothèses et le détail du calcul. C’est un calcul, pas un conseil : il ne compte pas les frais qui restent à votre charge, ni les différences de prestations.

**La prime suisse 2027 pour une personne qui habite en Allemagne.** Par mois, selon l’assureur : de **262.00.-** à **1'224.00.-** pour un adulte avec la couverture accidents (médiane 526.90.-), de 243.70.- à 1'165.70.- sans elle, de 67.80.- à 343.00.- pour un enfant (13 assureurs). Il n’y a qu’une franchise : 300.- par an pour un adulte, 0.- pour un enfant ; les franchises à option et les autres modèles sont fermés aux personnes qui habitent à l’étranger (art. 101a OAMal). Source : [aperçu des primes UE/AELE/UK de l’OFSP](https://www.priminfo.admin.ch/fr/downloads/aktuell).

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## Ce qui peut rouvrir le choix

Le choix vaut tant que l’activité de frontalier se poursuit sans interruption. Selon l’Institution commune LAMal, un nouveau droit d’option naît quand l’activité en Suisse prend fin et que la personne doit alors s’assurer dans son pays de résidence (par exemple à la suite d’un chômage dans ce pays), puis qu’elle reprend une activité en Suisse ; l’interruption se prouve par écrit.

Le Tribunal fédéral qualifie ce droit de « relativement irrévocable » : on n’y revient que si un fait nouveau survient. Pour une personne qui vit en Allemagne, il a admis un nouveau choix lorsque sa couverture de l’autre pays a disparu sans sa faute (ATF 147 V 387, arrêt du 14 juin 2021 : un produit d’assurance privée allemande supprimé), et il a jugé que, pour l’Allemagne, la liste des cas de l’OFSP n’est pas exhaustive.

Selon l’Institution commune LAMal, un changement d’employeur ou de canton de travail, un changement de revenu ou de prime, ou le passage d’un apprentissage ou d’un stage à un emploi ne rouvrent pas le choix. La fiche du canton de Berne dit de même d’un changement d’employeur ou de lieu de travail sans interruption de l’activité en Suisse.

## Votre famille

Les membres de la famille sans activité professionnelle qui habitent dans le même État que vous suivent en principe votre choix : la dispense les inclut. L’Institution commune LAMal cite une exception : si le conjoint ou l’un des parents travaille dans l’État de résidence, cette personne et les enfants doivent s’assurer dans cet État (pas d’assurance suisse pour les enfants).

- La famille peut exercer l’option séparément de la personne qui travaille, mais d’un seul bloc.
- Si vous êtes déjà assuré·e en Suisse, vous pouvez demander la dispense pour un nouveau membre de la famille dans les 3 mois d’un mariage ou d’une naissance ; elle vaut dès cet événement. Qui a déjà exercé son option ne peut pas, à cette occasion, s’assurer en LAMal.

Avec la LAMal, chaque personne a sa propre prime : le conjoint et chaque enfant comptent. Dans la *Familienversicherung* allemande, le conjoint et les enfants peuvent être coassurés sans cotisation supplémentaire, sous conditions (à partir de 2028, un conjoint coassuré ajoute en principe 2.5 points au taux de cotisation du membre).

## Les démarches pas à pas

1. **Notez votre date de début** de travail en Suisse et calculez la fin des 3 mois (l’outil ci-dessus le fait, à partir du point de départ retenu par l’OFSP).
2. **Procurez-vous la preuve de couverture** de votre pays de résidence, ou, pour la LAMal, un certificat de votre assureur suisse.
3. **Remplissez le formulaire** : le « Meldeformular » de l’Institution commune LAMal, où l’on coche la demande de dispense (art. 2 al. 6 OAMal), ou la demande en ligne sur son site. [Formulaire Allemagne, Italie, Autriche](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/meldeformular-und-informationsblatt-deutschland-italien-osterreich-5.pdf)
4. **Transmettez-le à l’autorité du canton de travail** dans les 3 mois (certains cantons demandent un dépôt en ligne). À Genève : le Service de l’assurance-maladie (SAM). Au Tessin : l’*Ufficio dei contributi* (*Settore obbligo assicurativo*) de l’*Istituto delle assicurazioni sociali*, à Bellinzone. [SAM, Genève](https://www.ge.ch/assurance-maladie-frontaliers-residant-france) · [Tessin](https://www4.ti.ch/dss/ias/prestazioni-e-contributi/scheda/p/s/dettaglio/assicurazione-malattia-obbligatoria-lamal)
5. **Gardez une copie** et vérifiez, auprès de l’autorité, que votre dispense est enregistrée : sans dispense accordée, vous restez soumis·e à l’assurance suisse.

Pour la LAMal, aucune dispense n’est demandée, mais l’affiliation à un assureur suisse se fait dans les mêmes 3 mois ; sinon l’autorité vous affilie d’office, avec un supplément possible (OFSP). Les pièces exactes varient selon le canton et le pays : la liste complète est sur la page de l’autorité.

## Questions fréquentes pour ce pays

### Le choix

#### 1. Suis-je concerné·e par le droit d’option ?

En principe oui, si vous habitez en Allemagne et que vous travaillez en Suisse. Les sources consultées parlent des ressortissants de l’UE et de la Suisse ; pour une autre nationalité, l’autorité du canton de travail renseigne.

#### 2. Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Passé le délai de 3 mois, vous êtes affilié·e d’office à un assureur suisse par l’autorité. En cas d’affiliation tardive sans excuse valable, un supplément de prime est dû, selon l’OFSP et l’art. 5 al. 2 LAMal.

#### 3. Je suis resté·e dans le système de mon pays sans remplir de formulaire : suis-je en règle ?

Le Tribunal fédéral a jugé le 10 mars 2015 (9C_801/2014) qu’un choix *tacite* n’est pas valable. Sans dispense accordée, vous restez soumis·e à l’assurance suisse. Demandez à l’autorité de votre canton de travail si votre dispense est enregistrée.

#### 4. Puis-je changer d’avis plus tard ?

Le choix est définitif tant que vous travaillez en Suisse sans interruption. Il se rouvre dans quelques cas : reprise du travail en Suisse après une interruption (par exemple un chômage dans le pays de résidence), disparition de l’autre couverture sans faute de votre part (arrêt du Tribunal fédéral de 2021). Voir [ce qui peut rouvrir le choix](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#rouvrir).

#### 5. Je change d’employeur ou de canton de travail : puis-je refaire mon choix ?

D’après les fiches de l’Institution commune LAMal et du canton de Berne, non : sans interruption de l’activité, un changement d’employeur, de lieu de travail ou de canton n’ouvre pas de nouveau choix. Le CLEISS dit de même d’un changement d’activité sans période de chômage. Si votre cas est particulier, l’autorité de votre canton de travail décide.

#### 6. Je prends ma retraite : que devient mon choix ?

Le tableau de l’OFSP (août 2023) prévoit le droit d’option pour les rentiers qui habitent en Allemagne. Pour les rentiers, renseignez-vous auprès de l’Institution commune LAMal (Olten), qui s’occupe des bénéficiaires d’une rente suisse à l’étranger.

### Les délais

#### 1. À partir de quand courent les 3 mois ?

La loi parle de la survenance de l’obligation de s’assurer en Suisse. L’OFSP, l’Institution commune LAMal et le canton du Tessin comptent les 3 mois depuis le début de l’activité (ou du contrat de travail). Pour la demande de dispense, la fiche du canton de Berne mentionne la date de délivrance du permis G. Si vous vous installez en Allemagne en gardant votre emploi en Suisse, les 3 mois courent depuis le déménagement (Institution commune LAMal). La date retenue par l’autorité de votre canton de travail fait foi.

#### 2. Quelle est ma date limite ?

Selon l’OFSP, trois mois après le début de votre contrat de travail en Suisse ; pour un contrat qui commence le 4 octobre, le délai prend fin le 4 janvier (c’est notre calcul : les sources ne donnent pas d’exemple). D’autres sources partent du permis G ou, en cas d’installation, du déménagement : la date retenue par l’autorité de votre canton de travail fait foi. L’outil [Votre délai](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#fx-situation) calcule la date à partir de celle que vous saisissez.

### La famille

#### 1. Mon conjoint et mes enfants suivent-ils mon choix ?

En principe oui, s’ils n’ont pas d’activité professionnelle et vivent dans le même État. Si le conjoint ou l’un des parents travaille dans l’État de résidence, cette personne et les enfants s’assurent dans cet État. En Allemagne, la famille peut choisir séparément, d’un seul bloc. Voir la section [Votre famille](https://premimatch.ch/fr/frontaliers/allemagne/#famille).

#### 2. Un enfant naît ou je me marie après avoir choisi la LAMal : que faire ?

Vous pouvez demander la dispense pour ce nouveau membre de la famille dans les 3 mois du mariage ou de la naissance ; elle vaut dès cet événement. Qui a déjà exercé son option ne peut pas, à cette occasion, s’assurer en LAMal.

### Les coûts

#### 1. Combien coûte la LAMal pour une personne qui habite à l’étranger ?

La prime est fixée par pays de résidence (et non par commune ni par canton de travail), pour le modèle standard. Il n’y a qu’une franchise : 300 francs par an pour un adulte, aucune pour un enfant ; les franchises à option, le bonus et les autres formes particulières d’assurance sont fermés aux personnes qui habitent à l’étranger (art. 101a OAMal), et les règles de la franchise et de la quote-part de 10 % s’appliquent par analogie (art. 103, al. 7). Elles valent pour les soins reçus en Suisse ; dans le pays de résidence, c’est le droit de ce pays qui s’applique (OFSP).

En 2027, l’OFSP indique, pour un adulte qui habite en Allemagne, de 262.00.- à 1'224.00.- par mois avec la couverture accidents, selon l’assureur (13 assureurs). L’OFSP publie ces primes chaque année dans un aperçu et dans un fichier de son jeu de données ouvert ; le calculateur de cette page montre toutes les offres de votre pays, avec les montants de l’année précédente. Chaque assureur fixe ses primes pour couvrir ensemble les coûts de ses assurés de l’UE, de l’Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni, en tenant compte des différences de coûts entre ces États.

#### 2. La prime LAMal dépend-elle de mon salaire ?

Non : c’est une prime par personne, fixée par pays de résidence. Dans le système de votre pays, la cotisation dépend en revanche de vos revenus.

#### 3. Les primes des frontaliers vont-elles changer ?

Une réforme prévoit d’intégrer les assurés domiciliés à l’étranger dans la compensation des risques entre assureurs, en principe au 1er janvier 2028 (modification de la LAMal du 14 juin 2024). L’ordonnance d’application a été mise en consultation du 3 septembre au 3 décembre 2025 ; au 5 octobre 2026, aucune décision du Conseil fédéral n’était publiée. Selon l’OFSP, les primes des personnes assurées dans les pays qui comptent beaucoup de frontaliers, l’Allemagne et la France surtout, auront tendance à augmenter ; aucun montant pour 2028 n’est publié.

#### 4. Combien coûte l’assurance légale allemande ?

En 2026, pour un revenu mensuel au plafond de 5’812.50 € (le montant maximal) et le supplément moyen officiel de 2.9 %, la cotisation maladie est de 1’017.19 € et l’assurance dépendance de 209.25 € par mois (34.88 € de plus sans enfant). Le supplément de votre caisse peut différer de la moyenne.

### Les soins

#### 1. Où puis-je me faire soigner ?

Avec la LAMal, en Suisse et, grâce au formulaire S1, dans votre pays de résidence comme une personne qui y est assurée.

#### 2. Qu’est-ce que le formulaire S1 ?

Le certificat que votre assureur suisse vous remet et qui vous permet d’être soigné·e dans votre pays de résidence. Vous le donnez à la caisse de santé de ce pays (une caisse légale), qui vous inscrit (la caisse se fait rembourser par l’assureur suisse).

### Les démarches

#### 1. Quel formulaire, et à qui l’envoyer ?

Le *Meldeformular* de l’Institution commune LAMal, où l’on coche la demande de dispense, ou la demande en ligne sur son site. L’autorité est celle du canton de travail ; huit cantons et trois communes zougoises passent par l’Institution commune LAMal, à Olten.

#### 2. Quels documents joindre ?

La preuve de votre couverture dans le pays de résidence et en Suisse (pour une assurance privée, la confirmation de l’assureur que la couverture est équivalente à l’assurance légale), et la preuve de votre activité de frontalier (permis G, ou confirmation de l’employeur pour les ressortissants suisses). La liste exacte dépend du canton : consultez la page de l’autorité.

### Cette page

#### 1. Cette page est-elle un conseil ?

Non. PremiMatch présente les règles, les délais et des calculs, avec leurs sources. Il ne dit pas quelle assurance prendre, et ne remplace ni l’autorité cantonale, ni votre caisse, ni une consultation juridique. Les montants sont des calculs fondés sur des hypothèses, et la décision vous appartient.

#### 2. Que fait PremiMatch de ce que je saisis ?

Rien n’est envoyé : les outils calculent dans votre navigateur et ne conservent rien. Le résumé copié contient vos réponses et l’adresse de la page, rien d’autre.

#### 3. D’où viennent les règles et les chiffres ?

Des pages des offices fédéraux et cantonaux, des textes de loi, des jugements et des organismes sociaux de chaque pays, listés en bas de page avec leur nature. Les primes suisses viennent des données ouvertes de l’OFSP. État des sources : 5 octobre 2026.

#### Sources de cette page 79

Chaque affirmation de cette page repose sur une ou plusieurs sources ; la nature de chacune est indiquée. Ouvrez-les pour vérifier : les règles peuvent avoir changé depuis la date ci-dessus.

### Allemagne

- [GKV-Spitzenverband, Faktenblatt Rechengrößen 2026](https://www.gkv-spitzenverband.de/media/dokumente/presse/zahlen_und_grafiken/20260101_Faktenblatt_Rechengroessen_Beitragsrecht.pdf) page officielle
- [Bundesministerium für Gesundheit](https://www.bundesgesundheitsministerium.de/beitraege) page officielle
- [BMG, Finanzentwicklung der GKV im 1. Halbjahr 2026 (Zusatzbeitrag effectivement prélevé : 3,13 % fin juin)](https://www.bundesgesundheitsministerium.de/presse/pressemitteilungen/finanzentwicklung-der-gkv-im-1-halbjahr-2026) page officielle
- [Bundesanzeiger, 10.11.2025](https://bundesanzeiger.de/pub/publication/oUJYVk8GYRXybnb9Y4h/content/oUJYVk8GYRXybnb9Y4h/BAnz%20AT%2010.11.2025%20B7.pdf?inline=) texte de loi
- [Verordnung PBAV 2025 (taux de l’assurance dépendance, 3,6 %)](https://www.gesetze-im-internet.de/pbav_2025/BJNR1BE0A0024.html) texte de loi
- [Bundesgesetzblatt 2026 I Nr. 228](https://www.recht.bund.de/bgbl/1/2026/228/VO.html) texte de loi
- [SGB V § 242a (gesetze-im-internet.de)](https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_5/__242a.html) texte de loi
- [BMAS, Referentenentwurf Sozialversicherungsrechengrößen-Verordnung 2027](https://www.bmas.de/DE/Service/Gesetze-und-Gesetzesvorhaben/sozialversicherungs-rechengroessenverordnung-2027.html) page officielle
- [BMG, Kabinett beschließt Pflegeneuordnungsgesetz (30.9.2026)](https://www.bundesgesundheitsministerium.de/presse/pressemitteilungen/kabinett-beschliesst-pflegeneuordnungsgesetz) page officielle
- [SECURVITA, Infoblatt 109](https://www.securvita.de/fileadmin/inhalt/dokumente/krankenkasse/m-grenzgaenger-109.pdf) syndicat ou média, non officiel
- [SGB V § 250 (gesetze-im-internet.de)](https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_5/__250.html) texte de loi
- [SGB XI § 59 (gesetze-im-internet.de)](https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_11/__59.html) texte de loi
- [Techniker Krankenkasse](https://www.tk.de/vertriebspartner/faq/sonstige/grenzgaenger-2065494) page officielle
- [DVKA, notice « Meine Pflegeversicherung bei Wohnort in Deutschland » (1.3.2023)](https://www.dvka.de/media/dokumente/merkblaetter/merkblatt-fuer-rentner/pflegeleistungen_deutschland.pdf) page officielle
- [Institution commune LAMal, documents UE/AELE (formulaire S1, décembre 2020)](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/informationen-zu-den-dokumenten-eu-und-efta.pdf) page officielle
- [GKV-Spitzenverband, circulaire commune du 13.2.2018 (prestations de l’assurance dépendance à l’étranger)](https://www.gkv-spitzenverband.de/media/dokumente/pflegeversicherung/richtlinien__vereinbarungen__formulare/empfehlungen_zum_leistungsrecht/2018_02_16_GemR_bei_Auslandsaufenthalt.pdf) page officielle
- [SGB XI § 1 (gesetze-im-internet.de)](https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_11/__1.html) texte de loi
- [SGB XI § 20 (gesetze-im-internet.de ; §§ 21 et 23 sur le même site)](https://www.gesetze-im-internet.de/sgb_11/__20.html) texte de loi
- [AOK, Arbeiten im Ausland](https://www.aok.de/pk/leistungen/ausland/arbeiten-im-ausland/) page officielle
- [BMG, Beschluss 10.7.2026](https://www.bundesgesundheitsministerium.de/ministerium/meldungen/bundestag-beschliesst-gkv-beitragssatzstabilisierunggesetz-pm-10-07-2026) page officielle

### Le choix et la loi suisse

- [OFSP](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-travailleurs-frontaliers-en-suisse) page officielle
- [BAG](https://www.bag.admin.ch/de/krankenversicherung-grenzgaengerinnen-und-grenzgaenger-in-der-schweiz) page officielle
- [UFSP](https://www.bag.admin.ch/it/assicurazione-malattie-lavoratori-frontalieri-in-svizzera) page officielle
- [Gemeinsame Einrichtung KVG](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_de_versicherungspflicht_optionsrecht-grenzgaenger.pdf) page officielle
- [OFSP, tableau « Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni » (août 2023)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/o7v72vUcJvBA/wohnsitz-eu-unterstellung-kv.pdf) page officielle
- [Istituzione comune LAMal](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_it_diritto-dopzione-per-frontalieri.pdf) page officielle
- [Fedlex, annexe XI « Suisse » du règlement (CE) 883/2004 (accord sur la libre circulation, annexe II), point 3 b)](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2012/323/fr) texte de loi
- [Canton du Tessin, IAS, informations valables dès le 1.1.2026](https://www4.ti.ch/fileadmin/DSS/IAS/pdf/informazioni_periodiche/2026_Informazioni_periodiche_AM_obbligo_assicurativo_e_morosi_-_SCA.pdf) page officielle
- [Fedlex, OAMal (KVV): art. 2 al. 6, 7, 8, 101a, 103](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/3867_3867_3867/fr) texte de loi
- [Tribunal fédéral, ATF 147 V 387 (9C_30/2020 du 14.6.2021), texte sur bger.ch](https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-V-387%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document) jugement
- [Canton Ticino, Istituto delle assicurazioni sociali](https://www4.ti.ch/dss/ias/prestazioni-e-contributi/scheda/p/s/dettaglio/assicurazione-malattia-obbligatoria-lamal) page officielle
- [Institution commune LAMal, « Optionsrecht im Allgemeinen » (octobre 2018)](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_de_optionsrecht-im-allgemeinen.pdf) page officielle
- [Assurance Maladie (ameli)](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-suisse) page officielle
- [CLEISS](https://www.cleiss.fr/faq/droit_d_option_des_frontaliers_france-suisse.html) page officielle
- [Canton de Genève (SAM)](https://www.ge.ch/assurance-maladie-frontaliers-residant-france) page officielle
- [Canton de Berne, fiche frontaliers (novembre 2021)](https://www.asv.dij.be.ch/content/dam/asv_dij/dokumente/de/kvg-obligatorium/Informationsblatt%20f%C3%BCr%20Grenzg%C3%A4nger%20ab%201.1.2022_de.pdf) page officielle
- [Accord entre les autorités suisses et françaises du 7 juillet 2016, art. 2 al. 2 (OFSP)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/RnlNq-pnkPqB/accord-juli-2016-mit-frankreich.pdf) page officielle
- [Fedlex, LAMal: art. 5, 6, 6a, 8, 61](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/1328_1328_1328/fr) texte de loi
- [Tribunal fédéral, 9C_801/2014](https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://10-03-2015-9C_801-2014&lang=de&type=show_document&zoom=YES) jugement
- [OFSP, lettre d’information du 20 avril 2015 (arrêt 9C_801/2014)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/R9xqYWKilq-x/infoschreiben-optionsrecht-kv-urteil-bundesgericht.pdf) page officielle
- [OFSP, FAQ accord France du 7 juillet 2016 (juillet 2017)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/Ivc5HCvpoyhK/faq-abkommen-frankreich-7-juli-2016.pdf) page officielle
- [Institution commune LAMal](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_fr_droit-doption-des-frontaliers.pdf) page officielle
- [Canton de Genève, frontaliers résidant dans un État de l’UE/AELE/UK](https://www.ge.ch/assurance-maladie-personnes-residantes-dans-etat-membre-ue/aele/uk) page officielle
- [OFSP, bénéficiaires d’une rente suisse à l’étranger](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-beneficiaires-dune-rente-suisse-a-letranger) page officielle

### Les démarches

- [OFSP, institutions cantonales compétentes pour l’exemption (septembre 2026)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/viK3gYRu2XFy/kantonale%20Stellen%20Befreiung%20OKP%202026%20(f).pdf) page officielle
- [Gemeinsame Einrichtung KVG](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_de_versicherungspflicht_optionsrecht-grenzgaenger.pdf) page officielle
- [Canton Ticino, Istituto delle assicurazioni sociali](https://www4.ti.ch/dss/ias/prestazioni-e-contributi/scheda/p/s/dettaglio/assicurazione-malattia-obbligatoria-lamal) page officielle
- [Canton du Tessin, IAS, informations valables dès le 1.1.2026](https://www4.ti.ch/fileadmin/DSS/IAS/pdf/informazioni_periodiche/2026_Informazioni_periodiche_AM_obbligo_assicurativo_e_morosi_-_SCA.pdf) page officielle
- [Canton de Genève (SAM)](https://www.ge.ch/assurance-maladie-frontaliers-residant-france) page officielle
- [Assurance Maladie, formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » (version janvier 2024)](https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/formulaire_choix_systeme_assurance_maladie.pdf) formulaire
- [Urssaf, Choisir entre l’assurance maladie française ou suisse (19.4.2024)](https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/travailleur-frontalier-suisse/assurance-maladie-france-suisse.html) page officielle
- [BAG](https://www.bag.admin.ch/de/krankenversicherung-grenzgaengerinnen-und-grenzgaenger-in-der-schweiz) page officielle
- [OFSP](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-travailleurs-frontaliers-en-suisse) page officielle
- [Gemeinsame Einrichtung KVG, Meldeformular (ancienne version du PDF)](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/meldeformular-und-informationsblatt-deutschland-italien-osterreich-5.pdf) formulaire

### La famille

- [Gemeinsame Einrichtung KVG](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_de_versicherungspflicht_optionsrecht-grenzgaenger.pdf) page officielle
- [Istituzione comune LAMal](https://www.kvg.org/wp-content/uploads/2024_it_diritto-dopzione-per-frontalieri.pdf) page officielle
- [OFSP et canton du Tessin, familiari a carico dei frontalieri residenti in Italia](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/CWLffvvR5kvF/angehoerige-von-grenzgaenger-aus-italien-mit-arbeitsort-ch.pdf) page officielle
- [Canton du Tessin, familiari a carico dei frontalieri residenti in Italia](https://www4.ti.ch/fileadmin/DSS/IAS/pdf/formulari/UC/Frontalieri_residenti_in_Italia_-_obbligo_assicurativo_dei_familiari.pdf) page officielle
- [Canton du Tessin, IAS, informations valables dès le 1.1.2026](https://www4.ti.ch/fileadmin/DSS/IAS/pdf/informazioni_periodiche/2026_Informazioni_periodiche_AM_obbligo_assicurativo_e_morosi_-_SCA.pdf) page officielle
- [CLEISS](https://www.cleiss.fr/faq/droit_d_option_des_frontaliers_france-suisse.html) page officielle
- [Assurance Maladie (ameli)](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-suisse) page officielle
- [OFSP, tableau « Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni » (août 2023)](https://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/o7v72vUcJvBA/wohnsitz-eu-unterstellung-kv.pdf) page officielle

### Primes et taux de change

- [Fedlex, LAMal: art. 5, 6, 6a, 8, 61](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/1328_1328_1328/fr) texte de loi
- [Fedlex, OSAMal (KVAV) art. 25 al. 3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/840/fr) texte de loi
- [Fedlex, OAMal (KVV): art. 2 al. 6, 7, 8, 101a, 103](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/3867_3867_3867/fr) texte de loi
- [OFSP, priminfo (UE/AELE/UK)](https://www.priminfo.admin.ch/fr/versicherungen/eu_efta) page officielle
- [OFSP, primes et réduction des primes UE/AELE/UK](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-primes-et-reduction-des-primes-ueaeleuk) page officielle
- [opendata.swiss, Prämien Krankenversicherung](https://opendata.swiss/fr/dataset/health-insurance-premiums) page officielle
- [OFSP, priminfo (économiser, suspension de l’assurance-accidents)](https://www.priminfo.admin.ch/fr/sparen/grundversicherung) page officielle
- [OFSP, aperçu des primes UE/AELE/UK 2027 (Priminfo, PDF, septembre 2026)](https://www.priminfo.admin.ch/downloads/gesamtbericht_eu-2027.pdf) page officielle
- [Fedlex, OAMal, texte consolidé au 1.7.2026 (PDF): art. 101a, 103 al. 7](https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1995/3867_3867_3867/20260701/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1995-3867_3867_3867-20260701-fr-pdf-a.pdf) texte de loi
- [OFSP, participation aux coûts des personnes assurées en Suisse](https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-participation-aux-couts-des-personnes-assurees-en-suisse) page officielle
- [OFSP, communiqué du Conseil fédéral du 3.9.2025 (ordonnance sur la compensation des risques)](https://www.bag.admin.ch/fr/newnsb/zDVBL1KS1DUrXnREYchKC) page officielle
- [Fedlex, procédure de consultation 2025/70 (OCoR)](https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2025) page officielle
- [Fedlex, modification de la LAMal du 14.6.2024 (FF 2024 1455)](https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/1455/fr) texte de loi
- [Conseil fédéral, message du 9.6.2023 (FF 2023 1545), ch. 6.3.2](https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/1545/fr) page officielle
- [OFSP, priminfo (FAQ)](https://www.priminfo.admin.ch/fr/faq) page officielle
- [Fedlex, OLAA art. 13](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1983/38_38_38/fr) texte de loi
- [BCE, taux de change de référence](https://www.ecb.europa.eu/stats/exchange/eurofxref/shared/pdf/2026/07/20260701.pdf) page officielle

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- Elle ne conseille aucune assurance et ne classe pas les systèmes.
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